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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 11 mars 2026

1. Éditeur du site

2. Hébergement

2.1 Application web

Service	Détails
Netlify	Netlify, Inc. 2325 3rd Street, Suite 296 San Francisco, CA 94107, USA www.netlify.com

2.2 Base de données

Service	Détails
Supabase	Supabase, Inc. Singapore supabase.com Conforme RGPD - Serveurs UE

3. Services tiers

Gem'Assist utilise les services suivants pour son fonctionnement :

3.1 Intelligence Artificielle

• Google Gemini AI : Assistant virtuel, évaluations de gemmes, prix métaux
  • API officielle Google
  • Pas de stockage des conversations
  • Données anonymisées

3.2 Paiements

• Stripe : Traitement sécurisé des paiements
  • Certification PCI-DSS Level 1
  • Stripe Payments Europe, Ltd.
  • Dublin, Irlande
  • stripe.com

3.3 Données de marché

• Metals.live API : Cours des métaux précieux en temps réel
  • Service gratuit et public
  • Aucune donnée personnelle partagée

3.4 Authentification

• Google OAuth 2.0 : Connexion via compte Google (optionnel)
  • Protocole sécurisé standard
  • Pas d'accès à vos emails ou données Google

3.5 Partenariats

• GemConnect Pro (gemconnectpro.fr) : Réseau professionnel gemmologique
  • Accord de partenariat conclu entre Menara Gems et GemConnect Pro
  • Dans le cadre de cet accord de réciprocité, les abonnés au plan Pro de Gem'Assist bénéficient d'un accès gratuit à GemConnect Pro, indépendamment de leur abonnement Gem'Assist
  • GemConnect Pro est une société indépendante, disposant de ses propres conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité
  • Contact : contact@gemconnectpro.fr

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu protégé

Tous les éléments de Gem'Assist sont la propriété exclusive de Menara Gems :

• Base de données de 184 gemmes avec fiches détaillées
• Interface utilisateur et design
• Logo, marques et identité visuelle
• Contenus éducatifs et pédagogiques
• Algorithmes et outils de calcul
• Code source et architecture technique

4.2 Droits d'auteur

© 2024-2026 Menara Gems. Tous droits réservés.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.

4.3 Marques déposées

• Gem'Assist : Marque déposée
• Menara Gems : Nom commercial

4.4 Licences

Technologies open-source utilisées :

• React (MIT License)
• TypeScript (Apache License 2.0)
• Vite (MIT License)
• Tailwind CSS (MIT License)

5. Cookies et traceurs

5.1 Cookies essentiels

• Session utilisateur : Maintenir votre connexion
• Préférences : Thème (clair/sombre), langue
• Durée : Session ou 30 jours

5.2 Cookies analytiques (optionnels)

• Google Analytics : Statistiques d'utilisation anonymisées
• Vous pouvez refuser ces cookies dans les paramètres

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez contrôler et supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Plus d'infos : Guide CNIL sur les cookies

6. Protection des données (RGPD)

Gem'Assist est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679).

6.1 Responsable du traitement

Menara Gems
Email : contact@gemassist.fr

6.2 Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à vos données personnelles :
Email : contact@gemassist.fr

6.3 Vos droits

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de limitation du traitement

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

6.4 Réclamation

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

7. Limitations de responsabilité

7.1 Contenu informatif

Les informations fournies sur Gem'Assist sont à titre éducatif et informatif. Elles ne constituent pas un conseil professionnel pour des transactions commerciales. Pour des achats ou ventes importantes de gemmes, consultez un expert gemmologue certifié.

7.2 Disponibilité du service

• Nous visons une disponibilité de 99,9%
• Maintenance programmée annoncée à l'avance
• Aucune garantie de disponibilité ininterrompue

7.3 Contenu utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier du contenu dans l'espace communautaire de Gem'Assist. Gem'Assist n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs. Un système de modération et de signalement est en place pour maintenir la qualité de la communauté.

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris, France.

9. Contact

10. Crédits

10.1 Images et médias

• Photos de gemmes : Unsplash, Pexels (licences libres de droits)
• Icônes : Lucide React (MIT License)
• Logo et design : Création originale Menara Gems

10.2 Technologies

• React 19.2.1 (Meta Platforms, Inc.)
• TypeScript (Microsoft Corporation)
• Vite (Evan You)
• Supabase (Supabase, Inc.)
• Gemini AI (Google LLC)