Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 11 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Gem'Assist, éditée par Menara Gems. Gem'Assist est une application digitale spécialisée en gemmologie, proposant une base de données complète de gemmes, des fiches minéralogiques détaillées, des modules d'apprentissage, des outils interactifs, un assistant IA spécialisé et un espace communautaire.
Gem'Assist est un outil d'assistance et d'information. L'application ne délivre pas de certification, ne remplace pas un enseignement académique et ne constitue pas un organisme d'expertise ou d'évaluation officielle. Les estimations et informations fournies ont une valeur indicative et pédagogique.
2. Acceptation des conditions
En créant un compte et en accédant à Gem'Assist, vous acceptez sans réserve les présentes CGU ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1 Création de compte
- Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte
- Les informations fournies doivent être exactes et à jour
- Un seul compte par personne est autorisé
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
3.2 Types de comptes
- Gratuit : Accès à 50 gemmes et fonctionnalités de base
- Premium : Accès à 184 gemmes, tous les outils professionnels, modules avancés (14,99€/mois ou 149,99€/an)
- Pro : Fonctionnalités supplémentaires pour professionnels + accès gratuit à GemConnect Pro (sur demande)
3.3 Profil public
En créant un profil, vous pouvez partager publiquement :
- Nom, prénom, photo de profil et bannière
- Biographie, profession, spécialisations
- Ville et pays (optionnel)
- Certifications et expérience
Vous gardez le contrôle sur la visibilité de vos informations.
4. Utilisation de la plateforme
4.1 Usage autorisé
- Consultation de la base de données de gemmes
- Utilisation des outils professionnels (calculateurs, évaluateurs)
- Participation aux modules et quiz
- Publication et partage de contenu dans l'espace communautaire
- Interaction avec la communauté (suivre d'autres utilisateurs, commenter)
- Utilisation du GemGame et système de gamification
4.2 Usage interdit
Il est strictement interdit de :
- Publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou violent
- Usurper l'identité d'une autre personne
- Spammer ou envoyer des messages non sollicités
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Utiliser des robots ou scripts automatisés
- Copier ou redistribuer le contenu sans autorisation
- Harceler ou intimider d'autres utilisateurs
- Publier de fausses informations ou contrefaçons
5. Contenu utilisateur
5.1 Publications
Vous pouvez publier :
- Découvertes de gemmes
- Questions à la communauté
- Articles et photos
- Commentaires
5.2 Propriété intellectuelle
- Vous conservez la propriété de vos publications
- En publiant, vous accordez à Gem'Assist une licence mondiale, non-exclusive et gratuite pour afficher et distribuer votre contenu sur la plateforme
- Vous garantissez avoir les droits sur tout contenu publié
5.3 Modération
- Les utilisateurs peuvent signaler les publications inappropriées
- Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu violant nos règles
- Les signalements sont traités dans un délai de 48 heures
- Vous pouvez modifier ou supprimer vos propres publications à tout moment
6. Abonnements premium
6.1 Paiement
- Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe
- Prix Premium : 14,99€/mois ou 149,99€/an (économie de 2 mois)
- Prix Pro : 29,99€/mois (accès professionnel + GemConnect Pro inclus)
- Renouvellement automatique sauf résiliation
6.2 Essai gratuit
- 14 jours d'essai gratuit pour tous les nouveaux utilisateurs
- Annulation possible à tout moment pendant l'essai
- Aucun débit si annulation avant la fin de l'essai
6.3 Résiliation
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres
- Accès premium maintenu jusqu'à la fin de la période payée
- Aucun remboursement pour les périodes non utilisées
6bis. Partenariat GemConnect Pro
6bis.1 Nature du partenariat
Menara Gems et GemConnect Pro ont conclu un accord de partenariat d'offre réciproque. Dans ce cadre :
- Les abonnés au plan Pro de Gem'Assist reçoivent un accès gratuit à GemConnect Pro pour la durée de leur abonnement actif
- Cet accès est indépendant de Gem'Assist : il s'agit d'un service tiers distinct, exploité par GemConnect Pro
- L'accès est fourni dans le cadre d'un accord de réciprocité : les deux parties s'accordent mutuellement à proposer cet avantage sans contrepartie financière entre elles
6bis.2 Conditions d'accès à GemConnect Pro
- L'accès à GemConnect Pro est déclenché depuis la section Partenaires de l'application Gem'Assist
- L'utilisation de GemConnect Pro est soumise aux propres conditions générales d'utilisation de GemConnect Pro
- Les données renseignées sur GemConnect Pro relèvent de la politique de confidentialité de GemConnect Pro
- GemConnect Pro est une société indépendante de Menara Gems ; Gem'Assist n'est pas responsable du service ou du contenu de GemConnect Pro
6bis.3 Disponibilité et modifications
- L'accès gratuit à GemConnect Pro est garanti tant que l'accord de partenariat est en vigueur
- Gem'Assist se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à cet avantage en cas de changement de l'accord, avec notification préalable aux abonnés concernés
- GemConnect Pro peut être contacté à : contact@gemconnectpro.fr — gemconnectpro.fr
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de Gem'Assist sont protégés :
- Base de données de gemmes : © Menara Gems 2024-2026
- Interface, design, logo : Marques déposées
- Contenus pédagogiques et modules : © Menara Gems 2024-2026
- Code source et algorithmes : Propriété exclusive
Toute reproduction sans autorisation est interdite et passible de poursuites.
8. Données et confidentialité
Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service.
9. Responsabilité
9.1 Informations fournies
- Les informations sur les gemmes sont fournies à titre éducatif
- Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue de toutes les données
- Les évaluations IA sont des estimations indicatives
- Pour des transactions importantes, consultez un expert certifié
9.2 Limitation de responsabilité
- Gem'Assist est fourni "en l'état"
- Nous ne sommes pas responsables des pertes liées à l'utilisation de la plateforme
- Les prix des métaux précieux sont fournis par des APIs tierces (metals.live)
- Disponibilité : nous visons 99,9% mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue
9.3 Contenu utilisateur
Vous êtes seul responsable de vos publications. Gem'Assist n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs.
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail et via l'application. L'utilisation continue après modification constitue votre acceptation.
11. Résiliation
11.1 Par l'utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Vos données seront supprimées conformément à notre politique de confidentialité.
11.2 Par Gem'Assist
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de :
- Violation des CGU
- Activité frauduleuse ou illégale
- Non-paiement (pour les comptes premium)
- Inactivité prolongée (+ de 2 ans)
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bastia, France, sauf disposition légale contraire.
13. Contact
Service client et support :
Email : contact@gemassist.fr
Réponse sous 48 heures ouvrées
Siège social :
Menara Gems
Bastia, France
📚 Explorez. 💎 Apprenez. 🌟 Progressez.
Gem'Assist est votre compagnon pour maîtriser l'art de la gemmologie. Bonne découverte !